La Cour de cassation rappelle avec force un principe fondamental en matière de santé au travail
un choc psychologique survenu lors d’une réunion professionnelle peut constituer un accident du travail, y compris lorsque l’employeur considère n’avoir fait
qu’exercer son pouvoir de direction.
Le litige : une divergence d’interprétation
Les faits
Le 24 avril 2015, une directrice d’association participe à une réunion de travail au cours de laquelle sa hiérarchie critique vivement son management et sa gestion
des conflits.
À l’issue de cet échange particulièrement tendu, elle subit un choc émotionnel brutal et est placée en arrêt de travail peu après.
La position de la Cour d’appel
La Cour d’appel refuse la qualification d’accident du travail.
Elle estime que la salariée aurait « surréagi », en raison d’une « fragilité psychologique » personnelle, face à des remarques jugées légitimes de la part de
l’employeur.
Selon ce raisonnement, la souffrance relèverait de la personnalité de la salariée et non de la situation professionnelle.
La décision de la Cour de cassation
Dans son arrêt du 19 novembre 2025 (n° 24-12.238), la Cour de cassation censure cette analyse et rappelle deux principes essentiels.
1. La présomption d’imputabilité
Tout événement survenu au temps et au lieu du travail est présumé constituer un accident du travail.
Il appartient donc à l’employeur ou à l’organisme social de démontrer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
2. La reconnaissance du choc psychologique
Dès lors qu’un trouble psychologique apparaît de manière brutale, à la suite d’une remise en cause professionnelle dans un contexte tendu, le caractère accidentel est reconnu.
La Cour précise que la fragilité psychologique supposée de la victime ne permet pas d’écarter la qualification d’accident du travail, dès lors que l’événement déclencheur s’inscrit dans le cadre professionnel.
Enseignements pratiques
Cette décision rappelle que le pouvoir de direction de l’employeur connaît des limites strictes, notamment au regard de l’obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés.
Une réunion de travail peut constituer un fait accidentel lorsqu’elle provoque un choc psychologique soudain.
L’intention de l’employeur importe peu. Ce sont les conséquences sur la santé du salarié qui priment.
Il est donc indispensable d’être vigilant sur les mots, le ton et le cadre dans lesquels sont formulées les critiques professionnelles.
Expliquer qu’un travail est insuffisant relève du management. Le faire sans brutalité, sans déstabilisation et avec un accompagnement adapté relève d’une obligation
légale de prévention.
Cette décision confirme que la santé psychologique est pleinement intégrée au champ de la protection offerte par le droit du travail, y compris lors d’une réunion professionnelle.
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