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L’UNSA mobilisée contre des ordonnances déséquilibrées

 

 

L’UNSA déplore que la construction commune d’une action nationale ait été rendue impossible, alors que, au-delà des spécificités d’analyse propres à leur sensibilité, la totalité des organisations syndicales est très critique quant à l’architecture générale des projets d’ordonnance.

Les "intérêts de boutique" de certains auront encore une fois pris le dessus : exclure a priori des partenaires, ne concevoir l’unité que sous forme d’un ralliement des autres à sa propre initiative et sa propre plate-forme, arrêtées en solitaire plusieurs mois avant, voilà le visage d’une certaine sorte de syndicalisme, autocentré sur lui-même et incapable de se transcender quand la situation l’exige.

Le syndicalisme peut être autre chose que cela. Pour sa part, l’UNSA est disponible pour agir et s’exprimer sur des messages communs avec les organisations qui le voudront bien. Modestement mais avec conviction, c’est ce qui fonde son combat et la raison pour laquelle nous vous appelons à le renforcer.

L’UNSA n’entend ni se renier nationalement en participant à des actions construites par d’autres sur des messages non partagés, du type de celle du 12 ou du 21 septembre, ni se taire quant aux critiques qu’elle porte sur les ordonnances.

C’est pourquoi, dans un tel contexte, elle appelle ses militants, ses syndicats et fédérations, au-delà des choix de telle ou telle date, à privilégier l’expression propre de l’UNSA.

Alors que le Conseil des ministres devrait se réunir le 22 septembre pour adopter le projet d’ordonnances modifiant le code du Travail, l’UNSA continue son action pour faire modifier les mesures les plus déséquilibrées en défaveur des salariés : faciliter juridiquement les licenciements, réduire les moyens et la capacité de représentation collective des salariés en entreprise via l’imposition d’une instance unique de représentation des personnels, ouvrir la voie à des négociations d’entreprise sans organisation syndicale, c’est déséquilibrer encore plus les relations de travail !

Dans notre collimateur, les textes eux-mêmes mais aussi les futurs décrets d’application.

Deux outils sont mis à disposition de tous pour cela : 3 plaquettes pour comprendre, visant à informer simplement du contenu des ordonnances et des critiques de l’UNSA, une pétition nationale.

Où les trouver ?

Auprès de votre union régionale ou départementale, de votre fédération ou de votre syndicat et sur le site de l’UNSA : http://www.unsa.org

Diffusez-les massivement, partout, signez et faites signer la pétition !

Ordonnances: des réactions très contrastées parmi les partenaires sociaux

 

 

Ordonnances: des réactions très contrastées parmi les partenaires sociaux

 

Entre la «pleine satisfaction» des représentants des PME et les «craintes» de la CGT en passant par la «profonde déception» de la CFDT, les ordonnances dévoilées jeudi par le gouvernement ont suscité des réactions très contrastées de la part des partenaires sociaux.

 

Les satisfaits

 

C’est «un message très fort, un message d’espoir» en faveur des chefs d’entreprise s’est félicité l’Union des entreprises de proximité (U2P) qui s’est dite «pleinement satisfaite». Son président Alain Griset, a apprécié avoir «été entendu sur la quasi totalité des points», en particulier «le fait qu’entre 0 et 20» salariés, «nous ayons moins de contraintes».

 

Un satisfecit partagé par le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin qui a salué «des ordonnances particulièrement pragmatiques, qui collent à la réalité du terrain». La réforme apporte de «la confiance dont ont besoin les chefs d’entreprise pour entreprendre dans notre pays», selon lui.

 

Le Medef salue «une première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne des entreprises». Son président Pierre Gattaz a toutefois appelé à «rester vigilant» notamment sur les décrets d’application, «car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en œuvre de cette réforme».

 

Les prudents

 

FO a accueilli avec mesure la réforme du code du travail. «Il y a trois colonnes : ce que nous obtenons, ce que nous avons évité et ce sur quoi nous sommes en désaccord. Il y a des éléments dans les trois colonnes»,a déclaré son secrétaire général, Jean-Claude Mailly.

 

Tout en saluant le renforcement de la branche et l’augmentation de l’indemnité légale de licenciement, il a fait part de son inquiétude quant aux modalités de négociations au sein des TPE en l’absence de délégué du personnel.

 

La prudence est également de mise à la CFTC, pour qui «l’enjeu c’était que la branche garde ses prérogatives», «ce qui est le cas». Néanmoins, son président Philippe Louis «aurait préféré que le minima» aux prud’hommes en cas de licenciement abusif «soit à 6 mois» de salaire au lieu de trois.

 

L’Unsa rappelle qu’elle «n’était pas demandeuse d’une nouvelle réforme du code du travail», mais «constate que plusieurs propositions maximalistes contre lesquelles elle s’était élevée, ont été écartées».

 

Les déçus

 

La CFDT, par la voix de son secrétaire général, Laurent Berger, a fait part de «sa profonde déception face à l’opportunité qui était de faire du dialogue social un élément central de la gouvernance des entreprises».

 

«Le gouvernement a privilégié la flexibilité au détriment de la justice sociale» et a «légitimé les attentes les plus conservatrices d’une partie du patronat», a écrit l’organisation syndicale dans un communiqué.

 

Les opposants

 

«Toutes les craintes que nous avions sont confirmées et la crainte supplémentaire c’est évident et c’est écrit: c’est la fin du contrat de travail», a estimé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

 

«Ce qu’on nous présentait comme une révolution, c’est la continuité de ce qui a été fait précédemment», a ajouté M. Martinez en référence à la loi El Khomri, en soulignant que «la mauvaise surprise ce sont les ruptures conventionnelles collectives».

 

Même constat à la CFE-CGC qui voit dans ces ordonnances «beaucoup d’instruments de flexibilisation du marché» et «probablement une précarisation plus importante des salariés».

 

Solidaires pointe dans un communiqué «la facilitation des licenciements individuels et collectifs» et «la remise en cause de la protection collectives des salariés».

 

La CGT et Solidaires appellent à manifester le 12 septembre contre ce qu’elles nomment la «loi travail XXL».

 

 

 

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Unsa-Fiducial

0619189813

Projets d'ordonnances :

un pari gouvernemental à haut risque

où les salariés doivent être davantage sécurisés

 

 

Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d'ordonnances modifiant le Code du Travail.

L'UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes.

Cependant, en première analyse, l'UNSA constate que plusieurs propositions maximalistes, contre lesquelles elle s'était élevée, ont été écartées : basculement total de la production de la norme sociale vers l'entreprise et disparition, de fait, de la branche, hausse du seuil de déclenchement d'un PSE, négociation du contrat de travail dans l'entreprise, négociation sans syndicat dans les entreprises jusqu'à 300 salariés, réduction à 6 mois du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail...

Pour le reste, son appréciation d'ensemble est nuancée :

-         Concernant la clarification des rôles de la branche et de l'entreprise et de leur articulation dans l'élaboration de la norme sociale, demande constante de l'UNSA, le projet d'ordonnances y participe. Le rôle indispensable de la négociation de branche est affirmé, clôturant la polémique inutile qui voulait lui opposer la négociation d'entreprise. Pour autant, l'UNSA ne se reconnait pas totalement dans le détail de la répartition des compétences réservées à la branche par le projet d'ordonnance.

 

-         Concernant la législation du licenciement, la décision d'imposition aux prud'hommes d'un barème pour réparation du préjudice subi en cas de licenciement abusif reste contradictoire avec le principe d'appréciation du dommage au cas par cas par le juge auquel l'UNSA est attachée. Parallèlement, la hausse prévue de l'indemnité de licenciement est positive mais encore insuffisante.

 

-         Concernant les instances représentatives des personnels, le projet d'ordonnance leur substitue un modèle unique. Au regard de la situation actuelle, il n'y aurait pas de perte de missions quant aux sujets qu'elle aurait en charge. C'était, pour l'UNSA, une exigence fondamentale. Mais l'imposition d'un modèle unique à toute entreprise est, pour l'UNSA, un non-sens. Pourquoi ne pas laisser aux acteurs de l'entreprise, qui, eux, connaissent parfaitement ses réalités, le soin de décider par la négociation des formes des instances représentatives les plus adaptées ? De surcroît, cette instance unique risque de diminuer la capacité des élus du personnel à exercer pleinement leur rôle de défense des intérêts des salariés, singulièrement dans les petites et moyennes entreprises où elle pourrait rimer avec une diminution de moyens, une réduction des possibilités de recours à l'expertise. Plus grave encore, cette concentration contient en germe un double éloignement pour les représentants des salariés : démocratique, car il induira une professionnalisation de leurs fonctions au risque de les couper des réalités professionnelles de leurs mandants, et géographique car, dans beaucoup d'endroits, la proximité physique avec les salariés sera plus difficile à assurer.

 

L'UNSA n'était pas demandeuse d'une nouvelle réforme du code du travail, déjà modifié en profondeur par quatre lois dans les trois dernières années. Dans la foulée des engagements de campagne du président de la république, le gouvernement s'y est cependant engagé, bien que ses effets sur l'emploi n'aient jamais été démontrés. Il y voit un pari, mais pour l'UNSA, en l'état actuel des projets d'ordonnances, il est encore à trop haut risque pour les salariés.

L'UNSA va désormais s'attacher à informer ses adhérents et les salariés du contenu précis de ces ordonnances révélé tardivement. A l'écoute de leurs réactions, elle continuera à agir pour que le gouvernement adapte ce qui n'est encore qu'un projet.

En matière de compétitivité et d'efficacité économique, la justice sociale dans les relations de travail est une clé fondamentale. Il n'y a pas d'issue pour un projet pour le pays, ses entreprises  et ses salariés, qui serait trop déséquilibré en faveur d'une catégorie contre une autre. Il s'agit là d'une réalité que tout gouvernement doit intégrer.

Manifestation aujourd'hui 2 novembre A La Défense, pour dénoncer les très bas salaires et les conditions de travail dans le secteur de la sécurité privée. Nous demandons une revalorisation des salaires de 10%.

Revalorisation des coefficients 120 et 130

 

L'UNSA vient de signer un accord sur les salaires au niveau de la branche prévention et sécurité.

Une revalorisation des coefficients 120 et 130 respectivement de 2,81% et 1,31%.

Cet accord permet de mettre le coefficient 120 au dessus du Smic.

De plus,  une augmentation de 1,5% sur l'ensemble de la grille salariale a été signé il y a 2 semaine.

Pour recevoir l'accord des salaires, Nous contacter.

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Toute l'équipe vous souhaites la bienvenue sur le site de l'UNSA FIDUCIAL .

Pour toutes informations

Contact : 06.19.18.98.13.

vous pouvez toujours rejoindre une équipe de salariés motivés, libres et autonomes pour que votre voix soit entendue.

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pour les salariés des Très Petites entreprises
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