Décryptage UNSA Fiducial
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses informations circulent sur la rupture conventionnelle, laissant parfois entendre qu’elle serait supprimée ou profondément
remise en cause.
Face à ces approximations, l’UNSA Fiducial apporte un éclairage clair, factuel et sans alarmisme.
La rupture conventionnelle demeure un mode légal de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, fondé sur l’accord libre et éclairé du salarié et de l’employeur, avec homologation par l’administration. Aucune réforme ne remet en cause son existence ni son principe.
Contrairement aux rumeurs, la rupture conventionnelle n’est donc pas supprimée.
Ce qui évolue à compter du 1er janvier 2026 concerne uniquement son coût pour l’employeur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une augmentation de la contribution patronale spécifique versée sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Ce taux passe de 30 pour cent à 40 pour cent et s’applique sur la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales.
Il s’agit d’un durcissement financier du dispositif, non d’une suppression !
Les objectifs poursuivis par le législateur sont de limiter le recours excessif aux ruptures conventionnelles, de responsabiliser les employeurs dans leurs choix de gestion et de renforcer le financement de la Sécurité sociale.
Pour les salariés, les principes fondamentaux restent inchangés. La rupture conventionnelle doit toujours être librement consentie, négociée et exempte de toute pression. Aucun salarié ne peut être contraint d’accepter une rupture conventionnelle, ni orienté vers une autre solution sous la contrainte ou la menace.
Dans un contexte où le coût augmente pour l’employeur, certaines pratiques peuvent évoluer.
Des tentatives de pression ou de contournement ne sont pas à exclure. C’est pourquoi la vigilance syndicale est essentielle.
L’UNSA Fiducial rappelle qu’une rupture conventionnelle ne doit jamais être signée dans la précipitation.
Avant toute décision, il est indispensable d’analyser les conditions proposées, le montant réel de l’indemnité, les délais, les conséquences sur les droits sociaux et les alternatives possibles.
Un accompagnement syndical en amont permet de sécuriser la démarche et d’éviter des décisions irréversibles prises dans l’urgence.
UNSA Fiducial informe et défend les salariés.
Parce qu’une information claire est un levier de protection.
Libre, Ensemble !